Nos conditions générales de ventes

Préambule

Les conditions générales ci-après sont conclues entre la société WEBANDGO (le Vendeur) dont le siège social est situé 36, rue Cavendish 75019 Paris et les clients effectuant un achat via son site internet www.ideguisements.com(les acheteurs).

 

Acceptation des conditions

Le client (l’Acheteur) prend connaissance de ces conditions générales de vente lors de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

Le service clientèle

Ideguisementsmet à la disposition de sa clientèle une adresse mail : contact@ideguisements.com

Les produits

Les prix indiqués sur nos produits sont en Euros TTC. Les frais d’emballage ainsi que les frais de livraison ne sont pas compris dans ces prix mais seront facturés en sus. Ces frais seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité ou de rupture de l'un des Produits, l'Acheteur en est informé sur le site avec, si possible, mention du délai de réapprovisionnement prévu.

Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du (des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail.

Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés seront assumés par l'Acheteur.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. 

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Une nouvelle livraison serait alors facturée pour l'acheteur.

Paiement

Lors de la validation de sa commande, l’acheteur aura le choix entre les modes de paiement suivants :

- Paypal

- Carte Bleue (SystemPay/BRED)

- Checkout.com (Carte Bleue, iDeal, SOFORT)

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site internet.

Des pénalités sont applicables de plein droit aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès la notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Le Vendeur conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au l'encaissement du prix intégral.

Livraison:

Les produits sont livrés par différents transporteurs qui dépendent du mode de livraison choisi.

Les frais de transport vous sont notifiés dans votre panier, une fois que vous serez enregistré.

Le montant des frais de livraison est notifié sur le bon de commande (le panier).

Les frais de livraison comprennent les frais de manutention, d’emballage et de transport.

- En cas d'absence de l'acheteur ou du destinataire ou lorsque le colis n'a pas pu être livré car la taille de la boite aux lettres est trop petite:

L'acheteur reçoit un avis de passage. Cet avis lui permet de récupérer son colis au bureau de poste désigné, dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de la Poste faisant foi.

- En cas de constat d'une anomalie du colis (colis ouvert ou endommagé):

L'acheteur ne doit pas l'ouvrir et le rapporter à la poste dans un délai de cinq jours. Faire établir un « constat de spoliation ». L'ouverture du colis annule toute possibilité de recours auprès de la poste. 

L'acheteur doit signaler le problème rencontré au Vendeur en nous contactant par mail.

- En cas de constat d'une anomalie sur le contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, ...):

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit nous signaler cette anomalie en nous contactant par mail. Toutes réserves à la livraison d'un produit doivent être portées à la connaissance du Vendeur par mail, télécopie ou par pli recommandé dans les 14 jours.

- Dans tous les cas, les retards éventuels dans l’acheminement du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de demander des dommages et intérêts, nous n'en seront tenus pour responsable.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur par e-mail adressé au service client dans les délais les plus brefs. Toute réclamation formulée après un délai de 14 jours sera rejetée par le vendeur.

Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves…)

Si le colis apparait comme bloqué à une étape de la distribution, l'acheteur doit alors prendre contact avec le service client qui ouvrira alors une enquête auprès de la poste. La poste bénéficie alors d'un délai maximum de 3 semaines pour nous adresser le résultat de ses recherches.

Si au terme de ce délai, la poste n'est pas en mesure de nous transmettre un justificatif, le colis sera déclaré perdu et nous procèderons alors au remboursement de la commande. IDEGUISEMENTS en avise alors le client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

En revanche si la poste nous adresse un document validant la livraison, IDEGUISEMENTS ne pourra  pas ouvrir de dossier litige et ne pourra donc pas procéder au remboursement de votre commande.

ADRESSE INCOMPLETE OU ADRESSE ERRONEE :

En cas d'erreur d'adresse de livraison, les frais de réexpédition restent à la charge du client.

COLIS NON RECLAMÉ EN BUREAU DE POSTE, POINT RELAIS OU COMMERCANT :

En cas de non récupération du colis, les frais de réexpédition restent à la charge du client.

Droit de rétractation.

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur a un DELAI DE QUATORZE JOURS à compter du jour de réception de sa commande pour nous transmettre sa  demande de retour soit par mail soit par courrier soit via le formulaire dédié dans votre espace client. 

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur selon les modalités décrites ci-dessous :

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, hors frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

CONDITIONS DE RETOUR:


 •       Article à renvoyer dans les 14 jours suivant la livraison
 •      Le produit doit être remis dans son état d’origine
 •      Les déguisements ne doivent pas avoir été portés ou essayés

REMBOURSEMENT 

A réception de votre retour, nous vous ferons parvenir le règlement de votre remboursement sous 10 jours par le même mode paiement choisit à la commande.

FRAIS DE RETOUR :

Les frais de port liés au retour sont à la charge de l'Acheteur (sauf en cas de non-conformité de la commande).

PROCÉDURE DE RETOUR

En cas de rétractation, vous devez prévenir notre service clientèle par mail à contact@ideguisements.comqui vous fournira une étiquette de retour contenant un numéro de demande de retour ainsi que l’adresse de l’entrepôt à laquelle vous devez retourner l’article.
Les retours ne respectant la procédure pourront entrainer un retard important dans le traitement de votre retour.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra adresser un courrier postal au service clientèle.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur l'Acheteur sont soumises à la loi française. Professionnels : le Tribunal de Paris est seul compétent en cas de litiges. Particulier : Le tribunal d'instance de votre choix pourra être saisi si vous êtes un particulier, peu importe le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.